Dexia Nederland: nouveau coup
dur?
Ariane van Caloen
Mis en ligne le
07/06/2006
- - - - - - - - - - -
Des juges ont estimé
qu'elle n'avait pas la licence pour vendre le produit Legio
Lease.
Une commission de juges a pris une position
susceptible de redonner espoir aux 285 000 clients lésés (pour une perte moyenne
de 12 à 15 000 euros) dans le cadre de la souscription aux produits Legio Lease
commercialisés par la banque néerlandaise Labouchere (rachetée par Dexia). C'est
en tout cas l'interprétation donnée par Leaseproces, un cabinet d'avocats
spécialisé dans la défense de ses clients.
Qu'en est-il exactement? L'affaire est complexe. Vu
le grand nombre de juges saisis par des clients lésés, le ministère néerlandais
de la justice a demandé un avis devant servir de ligne directrice. Cette
commission a estimé que Labouchere n'avait pas la licence requise pour vendre
les fameux produits Legio Lease sans toutefois retenir l'accusation de
tromperie.
Legioproces se réjouit de cette prise de position
évoquée vendredi par le "Financieele Dagblad" et fait un lien avec la procédure
entamée par Dexia. En effet, le groupe franco-belge a demandé à la cour d'appel
d'Amsterdam de rendre obligatoire l'accord conclu par Wim Duisenberg (feu
l'ancien président de la BCE) avec quelques milliers de clients. "Au vu de ces
documents, la cour d'Amsterdam devrait probablement se prononcer contre cette
extension obligatoire, invitant alors les juges saisis des procédures
judiciaires individuelles à appliquer la recommandation du groupe de travail",
souligne Philip van Doesburg, un des porte-parole de Leaseproces.
Du côté de Dexia, on nuance, en soulignant que,
suite à l'article paru, la "Rechtbank van Amsterdam" a précisé que "l'autonomie
du juge chargé du traitement reste prépondérante".
La prochaine étape clé aura donc lieu vers la
mi-juillet quand la cour d'appel d'Amsterdam devrait se prononcer sur la demande
de Dexia. Si elle rend obligatoire l'accord Duisenberg, ce ne serait pas une
bonne nouvelle pour les clients lésés. Seule une minorité d'entre eux devraient
alors poursuivre les actions en justice.
Pour Philip van Doesburg, "l'affaire n'est pas
close". Le coût total pour le groupe oscille entre 1 et 3,5 milliards d'euros.
Des provisions pour 680 millions ont déjà été réalisées.