LEASING D'ACTION: la requête de
Dexia sera examinée à partir de mardi
12/05/2006 11h56
La Cour d'appel d'Amsterdam entamera mardi prochain
l'examen d'une requête, introduite par le groupe Dexia, visant à rendre
contraignant l'accord "Duisenberg" et d'ainsi mettre fin au litige
qui oppose la banque à des milliers d'investisseurs néerlandais, endettés après
avoir souscrit un contrat de leasing d'actions. Au début des années 90, la
société Legio Lease (rachetée depuis par Dexia Bank Nederland) lance à grand
renfort de publicité un nouveau produit: le leasing d'actions qui permet à ses
clients de placer de l'argent emprunté en actions. Mais avec la crise boursière
qui survient dix ans plus tard, la valeur des titres détenus par ces
investisseurs s'effondre et avec elle les espoirs de plus-values. Dans de
nombreux cas, la valeur du portefeuille de titres devient même inférieure au
montant emprunté et l'investisseur se retrouve - parfois lourdement - endetté.
Rapidement, des clients de la banque dénoncent des pratiques douteuses: défaut
de conseil, méthodes de ventes agressives voire mensongères, inadéquation du
produit par rapport au profil d'investissement du client... "De très
nombreux clients, aux revenus modestes et totalement inexpérimentés en matière
de placements financiers, n'ont compris la nature du montage que lorsqu'il a
implosé, alors que lors de la signature du contrat, celui-ci était présenté
comme un simple plan d'épargne", affirme la société Leaseproces, qui
assure la défense de 20.000 d'entre eux. Les plaintes devant la justice se
multiplient et débouchent dans certains cas sur la condamnation de Dexia.
L'ampleur de l'affaire est telle que les autorités néerlandaises interviennent
et organisent une médiation qui sera assurée par l'ancien président de la
Banque Centrale Européenne, Wim Duisenberg.
Celle-ci débouche en avril 2005 sur un accord entre
Dexia Bank Nederland et plusieurs organismes défendant les investisseurs: les
fondations Leaseverlies et Eagalease, l'association des consommateurs néerlandais
et l'association néerlandaise de détenteurs de titres. Cet accord - qui ne vaut
en rien une reconnaissance de responsabilité, souligne Dexia - prévoit que ses
bénéficiaires seront déchargés en tout ou en partie du montant restant de leur
dette. A l'époque, Dexia estime que 350.000 contrats pourraient être concernés
par cet accord et que la mesure devrait lui coûter quelque 400 millions
d'euros. Selon des chiffres publiés dans les comptes et rapports 2005 du
groupe, le 20 février 2006, "des clients détenant plus de 95.000 contrats
ont accepté des règlements sur la base de l'accord Duisenberg". "Ce
chiffre ne tient pas compte des quelque 185.000 contrats de clients qui avaient
déjà signé une renonciation, et dont certains bénéficient aussi potentiellement
de l'accord Duisenberg", ajoute Dexia.
Par ailleurs, un nouvel accord conclu il y a deux
jours étend la possibilité de bénéficier de cet accord à quelque 70.000
investisseurs supplémentaires. En novembre 2005, Dexia et les parties
signataires de l'accord Duisenberg ont introduit une requête auprès de la Cour
d'appel d'Amsterdam, visant à conférer un caractère contraignant à cet accord,
sur base de la loi "sur le règlement collectif de dommages-intérêts",
explique Dexia. Cette loi récente, datant d'août 2005, permet au juge saisi
d'imposer à toutes les victimes d'un dommage un même règlement, en l'occurrence
l'accord Duisenberg, et limite la possibilité de s'y soustraire à un délai qui
doit être fixé par le tribunal (au moins trois mois). Cette procédure a pour
effet de suspendre la plupart des poursuites en cours devant d'autres
juridictions. Lors de l'examen de la requête, la Cour devra notamment évaluer
si l'indemnisation des victimes prévue dans l'accord est raisonnable et si
leurs intérêts ont été suffisament défendus. En raison du caractère
exceptionnel de cette affaire susceptible d'attirer des foules importantes, la
Cour siègera dans un centre de congrès, à Amsterdam.